Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au service Pavril, édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Le service permet à un professionnel travaillant sur rendez-vous de publier un site à son nom, de recevoir des réservations et de gérer son activité. Il est fourni en ligne.

Compte professionnel

Le compte est ouvert par une personne habilitée à représenter l'activité, à des fins exclusivement professionnelles. Les informations fournies sont exactes et tenues à jour. Le titulaire répond des accès qu'il accorde à son équipe, de leur usage et de la confidentialité des identifiants.

Contenus et obligations du professionnel

Le professionnel est seul responsable du contenu de son site et des informations qu'il saisit. Il garantit détenir les droits nécessaires et respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d'affichage des prix, de qualifications et de publicité. Il lui appartient d'établir ses propres mentions légales et d'informer ses clients. Le service ne comporte aucun contrôle préalable de ces contenus.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, l'usurpation d'identité, la saisie de données de santé ou d'autres données sensibles dans le service, ainsi que tout usage visant à en perturber le fonctionnement ou à accéder aux données d'un tiers.

Relation avec les clients du professionnel

Un rendez-vous est conclu entre le client et le professionnel, l'éditeur n'y étant pas partie. Les prestations, prix, conditions d'annulation et litiges relèvent du seul professionnel. Un client peut réserver sans compte, ou créer un espace personnel accessible par un code reçu par courrier électronique, qu'il peut supprimer à tout moment.

Paiements en ligne

Lorsque le professionnel active la garantie par carte, les paiements sont traités par la société Stripe, sur un compte ouvert au nom du professionnel et selon les conditions de Stripe. L'éditeur ne détient pas les fonds. Le professionnel est seul responsable des frais qu'il annonce et débite, de leur licéité, des remboursements et des contestations.

Propriété intellectuelle

Le service, ses éléments et sa marque restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Le professionnel dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée du contrat. Il conserve ses droits sur ses contenus et autorise l'éditeur à les héberger et à les afficher pour les besoins du service.

Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent le rendre momentanément indisponible.

Suspension

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut retirer un contenu, mettre un site hors ligne ou suspendre un compte. Il en informe le professionnel par courrier électronique, en indiquant le motif et, sauf urgence ou obligation légale, avec un préavis raisonnable. Le professionnel peut présenter ses observations à l'adresse contact@pavril.fr.

Clôture

Le professionnel peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace. Le compte et ses données sont supprimés 30 jours après la clôture, délai pendant lequel celle-ci peut être annulée et les données exportées.

Responsabilité

L'éditeur fournit un outil et n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par le professionnel. Sa responsabilité est encadrée par les conditions générales de vente.

Données personnelles

Pour les données de ses clients, le professionnel est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance. Les autres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification et droit applicable

Toute modification importante est notifiée au professionnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les litiges sont réglés selon les conditions générales de vente.