Confidentialité
Objet
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site et du service Pavril, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement
L'éditeur identifié dans les mentions légales est responsable du traitement des données des professionnels, de leurs équipes, des prospects et des visiteurs du site. Point de contact pour toute question relative à la protection des données : contact@pavril.fr.
Clients des professionnels
Pour les données des clients d'un professionnel, notamment celles recueillies lors d'une réservation, le professionnel est responsable du traitement, et détermine leur durée de conservation. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du professionnel, et n'en fait aucun autre usage. Ces personnes exercent leurs droits auprès du professionnel concerné.
Données traitées
- Identification et contact : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, activité et établissement.
- Compte : empreinte du mot de passe, sessions, contenus et réglages saisis dans le service.
- Demandes commerciales : créneau souhaité, taille de l'équipe et outil utilisé, s'ils sont renseignés.
- Données techniques : journaux d'erreurs, événements d'usage, empreinte de l'adresse IP.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service, assistance | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression 30 jours après sa clôture |
| Messages de service et leur suivi | Exécution du contrat | 90 jours |
| Prospection et suivi commercial auprès des professionnels, en lien avec leur activité | Intérêt légitime : développement de l'activité de l'éditeur | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du service et prévention des abus | Intérêt légitime : protection du service | Erreurs : 6 mois. Codes à usage unique : 24 heures. Sessions : jusqu'à leur expiration |
| Mesure de l'usage du service | Intérêt légitime : amélioration du service | 24 mois |
| Journal des interventions de l'éditeur sur un compte | Intérêt légitime : traçabilité | 12 mois |
| Alertes sur appareil | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
Caractère obligatoire des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l'ouverture du compte ; à défaut, celle-ci ne peut aboutir. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Destinataires
Les données sont destinées à l'éditeur et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni louées.
- Vercel Inc. (États-Unis) : exécution de l'application.
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données et fichiers, hébergés dans la région de Paris.
- Plus Five Five, Inc., dite Resend (États-Unis) : envoi des courriers électroniques du service.
- OVH SAS (France) : messagerie de contact de l'éditeur.
- Stripe : paiements, lorsqu'un professionnel active la garantie par carte.
- Services de notification des navigateurs et systèmes : acheminement des alertes sur appareil.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire y adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à l'adresse contact@pavril.fr.
Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges, le stockage des mots de passe sous forme d'empreinte et le cloisonnement des données de chaque professionnel.
Droits des personnes
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, d'un droit d'opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans frais, du droit de retirer son consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@pavril.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, sous réserve d'une prolongation prévue par la réglementation ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la page Cookies.
Modification
La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026